Rôle du Syndic

Info pratique

26 mars 2024

Le syndic de copropriété : son rôle et ses obligations.

Le syndic assure la gestion administrative, technique et financière de la copropriété.

Vous trouverez ci-après le fonctionnent du syndic de copropriété, quelles sont les différences entre un syndic professionnel et un syndic bénévole.

Qu’est-ce qu’un syndic professionnel ?

Le syndic professionnel est une personne morale qui exerce en son nom propre ou au sein d’une société. Il doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir exercer sa mission :

• Justifier d’une garantie financière suffisante pour assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite ;
• Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Posséder une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété, délivrée par la chambre de commerce et d’industrie.

L’équipe est généralement constituée d’un(e) gestionnaire, un(e) assistant(e) de gestion, un(e) comptable.

Ses missions :

Le syndic professionnel administre et gère les finances de la copropriété. Il est lié à un syndicat de copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires) par un contrat à durée déterminée (maximum 3 ans renouvelable).

Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble.

Le syndic professionnel perçoit des honoraires pour son activité tandis que le syndic non professionnel peut être bénévole.

Comment est-il désigné ?

La désignation du syndic est différente selon que la copropriété existe déjà ou qu’elle est nouvellement créée.

• Copropriété existante :

Le syndic est désigné par les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale par un vote à la majorité absolue.

• Nouvelle copropriété :

Un syndic provisoire est désigné par le règlement de copropriété. Il a pour mission d’organiser la 1^ère Assemblée Générale (dite constitutive) au cours de laquelle sera désigner le syndic.

La gestion financière :

Le syndic réalise un budget prévisionnel qui est présenté aux copropriétaires et voté lors de l’AG annuelle.

Il perçoit les charges (généralement au trimestre) et il paye les prestataires (contrat d’entretien et/ou travaux votés en AG).

Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?

Le syndic bénévole est un copropriétaire qui exerce les fonctions de syndic conformément au vote de l’Assemblée Générale.

En tant que non professionnel, il n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile. Il lui est toutefois recommandé de souscrire cette assurance, car sa responsabilité peut être engagée au même titre que celle d’un professionnel.

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